Conditions générales de vente - CGV
MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte 100% de la facture est exigible à la commande. Le solde de la facture sera à régler le jour de la réservation avant le début de celle-ci. En cas de retard de paiement, les pénalités sont de 40€ par facture et 10% des sommes dues. Aucun remboursement de l'acompte ne pourra être effectué.
RÉSERVATION
En cas de retard, la SAS SPORTS AND SHOP, se réserve le droit d'annuler en totalité ou partiellement l'ensemble de la réservation sans remboursement de l'acompte possible.
MATÉRIEL MISE A DISPOSITION
La SAS SPORTS AND SHOP met a disposition des équipements répondant aux normes Françaises. Le bon usage est à la charge et de la responsabilité du client. En cas de dégradation lié au non respect des règles d'utilisations et/ou résultant d'un comportement non adapté, la SAS SPORTS AND SHOP demandera réparation des dommages par voie légale, soit directement à la personnes majeur, soit à la structure organisant la réservation, et en cas de personnes mineur a son représentant légale ou bien à la structure organisant la réservation.
ASSURANCE / GARANTIE
La société SAS SPORTS AND SHOP dispose d'une responsabilité civile professionnelle auprès de la société GROUPAMA.
Une attestation est disponible sur demande.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le client reconnaît par la présente, que chaque paragraphe, chaque clause du présent contrat est séparable au cas où une partie dudit contrat serait invalidé et que, dans ce cas, les autres clauses gardent néanmoins toujours leur force de loi. Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la compétence du Tribunal de Reims. Aucune réclamation ne sera acceptée pour la perte d'exploitation faisant suite à l'impossibilité d'utiliser le matériel.
